Toutes les personnes qui possèdent une voiture sont tenues d'avoir une assurance automobile. Elle ne peut circuler sans ce document. Pour cela, ils établissent un contrat avec un assureur selon leur choix. Il faut savoir qu'il est possible de résilier ce contrat pour des raisons précises. Ces quelques lignes vous éclaireront mieux sur ce sujet.
Quelles sont les raisons possibles pour résilier un contrat d'assurance automobile ?
En effet, il est possible pour l'assureur et l'assuré de rompre un contrat d'assurance auto. Pour la résiliation de ce type de contrat, deux lois peuvent être prises en considération. Il y a la loi Hamon qui permet la résiliation d’assurance à la fin des douze premiers mois, à tout moment et sans motif à préciser. Quant à la loi Châtel, elle permet au souscripteur de rompre le contrat d'assurance voiture deux mois avant l'échéance annuelle en envoyant une lettre recommandée. D'autres raisons peuvent faire l'objet de la résiliation du contrat : la vente du bien, le décès de la personne, l'absence de risque, le changement de situation du souscripteur, l'augmentation du tarif du produit.
Quelles sont les modalités de résiliation d'un tel contrat ?
Avant la résiliation d’assurance auto, il est nécessaire de trouver un nouvel assureur si le propriétaire souhaite encore mettre son véhicule en circulation. Ensuite, le propriétaire doit envoyer une lettre à l'assureur pour lui faire part de sa décision. Cette lettre doit être envoyée par courrier recommandé ou par voie électronique. La résiliation du contrat d'assurance voiture prend effet immédiatement le jour suivant la date du cachet de la poste. Dans le cas d'une résiliation selon la loi Hamon, le nouvel assureur se charge des démarches auprès de l'ancien assureur.
Rédiger une lettre de résiliation de contrat d’assurance auto, comment faire ?
Il est important de rédiger une bonne lettre de résiliation d'assurance auto car si elle ne répond pas aux exigences fixées au préalable, l'assureur peut la refuser. Pour cela, le document doit essentiellement contenir des informations sur l'assuré et l'assureur. La date d'envoi de la lettre et son objet doivent également être mentionnés. Il est aussi nécessaire de préciser la référence du contrat qui a été établi entre les deux parties. Bien entendu, il ne faut pas oublier les formules de politesse ainsi que la signature de la personne concernée.
Ainsi, un contrat d'assurance auto peut être résilié, mais certaines dispositions doivent être connues et respectées pour que la résiliation soit effective.
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